Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site mca-info.fr et des services édités par MCA INFO, notamment YLVARA et Money MCA. Toute utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès est ouvert à toute personne majeure disposant d'une connexion internet. Les mineurs peuvent accéder aux services sous la responsabilité d'un représentant légal via la fonctionnalité famille YLVARA.
MCA INFO met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité 24 h/24 et 7 j/7, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure).
3. Compte utilisateur
La création d'un compte exige une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte par un tiers relève de la responsabilité de l'utilisateur titulaire.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser les services conformément à leur destination légitime
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation)
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, de les perturber, ou de contourner les mesures de sécurité
- ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- ne pas utiliser les services à des fins de harcèlement, d'usurpation d'identité ou de fraude
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des actions légales.
5. Propriété intellectuelle
Le site et les services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur se voit concéder une licence personnelle, non exclusive, non transférable, d'utilisation limitée à ses besoins propres. Toute exploitation commerciale ou reproduction non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
MCA INFO ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects résultant de l'utilisation des services
- d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
- d'une indisponibilité temporaire due à un cas de force majeure ou à un tiers
- des contenus fournis par l'utilisateur ou par des tiers via les services
Les résultats fournis par YLVARA (score, recommandations) sont fournis à titre indicatif. MCA INFO n'est pas tenue à une obligation de résultat sur la détection de toutes les menaces.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email à privacy@mca-info.fr. MCA INFO peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification si possible.
9. Modifications
MCA INFO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs concernés sont informés par email ou par notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@mca-info.fr